Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(47) Le 7 juin 2022, le 19 octobre 2021, le 4 avril 2022, le 29 mars 2023, le 25 janvier 2022, le 6 mai 2024, le 24 juillet 2023 et le 4 janvier 2022, l’État membre rapporteur, respectivement, pour les substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «dodine», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron» et «sintofen» a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avait conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).