Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(4) Par sa directive 2002/48/CE, la Commission a inscrit le prosulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 juin 2011 et par son règlement d’exécution (UE) 2017/375, elle a renouvelé son approbation comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 30 avril 2024.

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