(42) Pour les substances actives «boscalid», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «géraniol», «penoxsulam», «proquinazide», «pyréthrines», «pyriméthanile», «soufre» et «thymol», l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 respectivement le 14 août 2021, le 4 avril 2024, le 4 juin 2020, le 12 mars 2020, le 18 février 2019, le 4 avril 2024, le 14 septembre 2022, le 5 juin 2023, le 17 octobre 2022, le 8 juillet 2019, le 3 mars 2022 et le 4 avril 2024, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Néanmoins, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «boscalid»», «eugénol» «géraniol» et «thymol»», ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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