(3) Par sa directive 2000/67/CE, la Commission a inscrit l’esfenvalérate en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 juillet 2011 et par son règlement d’exécution (UE) 2015/2047, elle a renouvelé son approbation comme substance dont on envisage la substitution jusqu’au 31 décembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.