Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(57) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une des substances actives mentionnées à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration de l’approbation de cette substance active à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).