(50) Il est donc probable, pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 avril et le 31 juillet 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.