Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(43) Pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide», «pyréthrines» et «pyriméthanile», , l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, respectivement le 4 novembre 2021, le 17 juin 2021, le 12 juillet 2019, le 12 avril 2024, le 28 août 2023 et le 16 décembre 2019, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation, concernant les propriétés perturbant le système endocrinien, énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission. La fourniture des informations complémentaires a été effectuée par les demandeurs dans le délai imparti pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide» et «pyriméthanile», mais est en attente pour la substance active «pyréthrines». Les États membres rapporteurs ont soumis à l’Autorité les projets révisés de rapports d’évaluation du renouvellement pour les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «proquinazide», «pyriméthanile» et «flurochloridone», et les consultations publiques y afférentes se sont achevées, respectivement, le 24 novembre 2024, le 28 septembre 2024, le 24 juin 2022, le 13 juin 2025 et le 12 décembre 2022. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions concernant les substances actives «fenpyroximate», «fluazinam» et «proquinazide», ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).