(48) Pour les substances actives «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «fluométuron», «pinoxaden», «prosulfuron» et «sintofen», les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’ont pas encore été achevées par les États membres rapporteurs et un délai supplémentaire leur est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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