Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2026/372EUR-Lex →

(39) Le 25 janvier 2019, le 25 janvier 2019, le 3 septembre 2015, le 25 février 2020, le 17 décembre 2020, le 30 juin 2016, le 20 mars 2019, le 11 avril 2016, le 22 mars 2021, le 14 mars 2016, le 17 décembre 2020, le 17 juillet 2017, le 12 février 2020, le 28 janvier 2019, le 14 septembre 2017, le 14 février 2017, le 23 mai 2018, le 17 janvier 2014, le 31 janvier 2019, le 20 février 2017 et le 17 décembre 2020, les États membres rapporteurs, respectivement, pour les substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «boscalid», «esfenvalérate», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazifop-P», «fluazinam», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «prohexadione», «proquinazide», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «spiroxamine», «soufre» et «thymol»,, ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).