(55) En ce qui concerne les substances actives «flutolanil», «penoxsulam», «pyriméthanile» et «soufre», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans leurs procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/372 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/372
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/372
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0372)
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