Règlement (UE) 2026/382 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/382
RattachementRèglement (UE) 2026/382
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0382)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2026/382EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1186/2009 en conséquence,

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