Règlement (UE) 2026/382 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/382
RattachementRèglement (UE) 2026/382
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0382)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/382EUR-Lex →

(3) Alors que le secteur douanier a pris un virage numérique et que des données électroniques sont disponibles pour toutes les marchandises importées, quelle que soit leur valeur, il n’est plus justifié de maintenir une franchise douanière qui avait été introduite pour éviter une charge administrative disproportionnée pesant sur les autorités douanières, les entreprises et les particuliers. Cependant, compte tenu des volumes considérables d’importations de faible valeur, il est devenu nécessaire de protéger les intérêts financiers de l’Union et de ses États membres de manière plus efficace.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0382. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).