(5) Compte tenu des défis que le grand volume de petits colis entrant dans l’Union a mis en évidence, tant pour les consommateurs que pour les entreprises européens, il est important de procéder à une suppression rapide de la franchise fondée sur un seuil. Toutefois, dans l’attente de l’adoption du nouveau code des douanes de l’Union, qui devrait établir une nouvelle infrastructure informatique centralisée de l’Union essentielle pour le calcul et la notification effectifs de la dette douanière, il convient d’introduire une mesure de transition de nature temporaire en ce qui concerne tous les montants visés à l’article 1er du règlement (CE) no 1186/2009 pour faciliter la mise en œuvre concrète de la suppression de cette franchise.
Règlement (UE) 2026/382 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/382
RattachementRèglement (UE) 2026/382
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0382)
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