Article considérant 6

(6) Dans le contexte de cette mesure de transition, les outils numériques existants au niveau de l’Union et au niveau national devront être utilisés pour gérer les effets pratiques qui résultent de la suppression de la franchise fondée sur un seuil. Compte tenu des limitations techniques de ces outils en ce qui concerne l’augmentation considérable des opérations que les autorités douanières devront gérer en conséquence, un traitement tarifaire simplifié et temporaire fondé sur un montant de droits de douane unique et spécifique par article, sans tenir compte de l’origine des marchandises et couvrant les marchandises contenues dans les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR, devrait s’appliquer à tous les opérateurs économiques qui se sont enregistrés sous le régime particulier prévu au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (Régime de guichet unique à l’importation, ci-après dénommé «régime IOSS») et qui s’en prévalent, ainsi qu’aux marchandises contenues dans un envoi postal au sens de l’article 1er, point 24), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. En revanche, le tarif douanier commun, tel que prévu par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, devrait continuer à s’appliquer à tous les opérateurs non enregistrés sous le régime IOSS.