Article considérant 9

(9) Deux clauses d’évaluation et de réexamen devraient être inclues dans le présent règlement; l’une afin de déterminer si des détournements des flux commerciaux ont lieu, en particulier du régime IOSS vers un régime non IOSS, pour éviter que des acteurs paient le droit de douane forfaitaire temporaire. Pour procéder à cette évaluation, il est important que la Commission utilise les données qui sont à sa disposition. L’objectif de l’autre clause d’évaluation et de réexamen devrait consister à suivre les progrès accomplis dans le développement de la nouvelle infrastructure informatique centralisée de l’Union, qui devrait être essentielle pour le calcul et la notification effectifs de la dette douanière dans les opérations de commerce électronique. Cette évaluation devrait être effectuée en vue de déterminer si la mesure de transition instituée par le présent règlement nécessite d’être prorogée.