Règlement d’exécution (UE) 2026/389 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/389
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0389)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/389EUR-Lex →

(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission. Les modifications apportées à la directive 2003/87/CE et au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sont pertinentes pour la détermination d’une valeur révisée du référentiel pour le carbonate de soude pour l’année 2025 et nécessitent d’apporter les modifications correspondantes dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).