(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission. Les modifications apportées à la directive 2003/87/CE et au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sont pertinentes pour la détermination d’une valeur révisée du référentiel pour le carbonate de soude pour l’année 2025 et nécessitent d’apporter les modifications correspondantes dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/389 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/389
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0389)
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