Règlement d’exécution (UE) 2026/389 de la Commission du 23 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/447 en ce qui concerne la détermination d’une valeur révisée du référentiel pour le carbonate de soude pour l’année 2025 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La directive 2003/87/CE a été modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil pour permettre un alignement sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe un objectif de réduction des émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. En conséquence, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre a été modifié par le règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission. Les modifications apportées à la directive 2003/87/CE et au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sont pertinentes pour la détermination d’une valeur révisée du référentiel pour le carbonate de soude pour l’année 2025 et nécessitent d’apporter les modifications correspondantes dans le règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission.

(2) Suite à la révision de la définition des «émissions» introduite dans la directive 2003/87/CE et à la modification consécutive des limites du système comme indiqué à l’annexe IV, section 20, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, le CO2 intermédiaire pour le carbonate de soude doit faire l’objet d’une surveillance à partir du 1er janvier 2025 et être déclaré comme émis à partir de 2026 conformément aux articles 1, 2 et 68 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066. À cette fin, pour l’année civile 2025, il y a lieu d’ajouter les émissions intermédiaires correspondantes fondées sur le facteur d’émission stœchiométrique de 0,415 tCO2/t du carbonate de soude, visé à l’annexe VI, section 2, tableau 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, à la valeur du référentiel pour le carbonate de soude applicable pour la période de 2021 à 2024.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/447 en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,