Article considérant 1

(1) Dans le cadre de l’initiative relative à la législation sur l’admission à la cote, qui vise à rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux capitaux, le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil a introduit deux nouveaux types de prospectus abrégés afin de réduire les coûts et les charges pour les émetteurs: le prospectus d’émission de croissance de l’Union, principalement conçu pour les PME et les sociétés cotées ou devant être cotées sur les marchés de croissance des PME, et le prospectus d’émission subséquente de l’Union, conçu pour les émissions secondaires de valeurs mobilières de sociétés déjà cotées sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME. Ces nouveaux prospectus doivent être soumis à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et publiés au moyen du mécanisme d’archivage visé à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1129. En conséquence, la liste des données lisibles par machine que les autorités compétentes fournissent à l’AEMF, établie à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission, devrait être mise à jour afin d’inclure ces prospectus.