Règlement délégué (UE) 2026/395 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/395
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/395
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0395)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/395EUR-Lex →

(10) Les dispositions du présent règlement sont liées sur le fond les unes aux autres, étant donné qu’elles modifient le même règlement délégué et concernent principalement les nouveaux types de prospectus ou la nature des informations qui peuvent y être incluses, que ce soit sur une base obligatoire ou volontaire, à la suite des modifications introduites par le règlement (UE) 2024/2809,

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