Article considérant 2

(2) En vertu de l’article 14 du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil, les émetteurs d’obligations devant être désignées comme étant des obligations vertes européennes (ci-après les «EuGB») sont tenus de publier un prospectus conformément au règlement (UE) 2017/1129. Ces prospectus doivent être inclus dans le mécanisme d’archivage visé à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1129. Il convient donc d’exiger des autorités compétentes qu’elles fournissent à l’AEMF des données lisibles par machine indiquant i) quelles valeurs mobilières peuvent être considérées comme des EuGB ou comme des obligations issues d’une titrisation, au sens de l’article 2, point 22), du règlement (UE) 2023/2631, lorsqu’elles sont désignées comme étant des EuGB, et ii) quelles valeurs mobilières peuvent être considérées comme des obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental, au sens de l’article 2, point 5), dudit règlement, ou en tant qu’obligations liées à la durabilité, au sens de l’article 2, point 6), dudit règlement, lorsque les émetteurs de ces obligations publient des informations à titre volontaire en vertu de l’article 20 dudit règlement. La liste des métadonnées figurant à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2019/979 devrait par conséquent être mise à jour.