Article considérant 3

(3) Le règlement (UE) 2024/2809 a introduit l’obligation pour les émetteurs de déposer auprès de leurs autorités compétentes les documents d’exemption visés à l’article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, points d bis) et d ter), et à l’article 1er, paragraphe 5, premier alinéa, point b bis), du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/2809. Il a également introduit l’obligation pour l’AEMF d’inclure, dans son rapport annuel établi conformément à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129, une analyse et des statistiques relatives à la mesure dans laquelle ces exemptions sont utilisées dans l’ensemble de l’Union. Afin de réduire au minimum la charge pesant sur les autorités compétentes, celles-ci devraient pouvoir communiquer ces documents à l’AEMF au moyen du mécanisme d’archivage visé à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/1129. Cette communication devrait inclure les métadonnées permettant à l’AEMF d’établir ces statistiques. Il convient donc de mettre à jour le règlement délégué (UE) 2019/979 afin de tenir compte de ces modifications, y compris la liste des métadonnées figurant à l’annexe VII dudit règlement délégué.