(5) D’autres modifications des données lisibles par machine à communiquer sont nécessaires pour résoudre des problèmes mineurs recensés par l’AEMF. Ces modifications concernent l’ajout d’un nouveau champ de données et des modifications relatives aux informations à inclure dans les champs de données. La liste des métadonnées figurant à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2019/979 devrait par conséquent être mise à jour.
Règlement délégué (UE) 2026/395 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/395
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/395
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0395)
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