(7) Afin de faciliter les comparaisons et de lutter contre l’écoblanchiment, le règlement (UE) 2023/2631 a introduit des modèles facultatifs de publication en matière de durabilité pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité. Afin d’encourager les émetteurs à utiliser ces modèles facultatifs de publication d’informations pré-émission, il est nécessaire de les ajouter à la liste des documents supplémentaires pouvant être incorporés par référence dans les prospectus. Cela réduirait les coûts de préparation d’informations supplémentaires sur les aspects ESG des valeurs mobilières et contribuerait, conformément aux objectifs de réduction de la charge réglementaire et des coûts des entreprises, à réduire au minimum les charges, pesant sur les émetteurs qui élaborent un prospectus, en particulier les PME et les petites entreprises à moyenne capitalisation, dans le cadre du processus de cotation.
Règlement délégué (UE) 2026/395 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/395
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/395
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0395)
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