Article considérant 8

(8) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF. L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels que ceux-ci impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. L’AEMF n’a pas mené de consultation publique ni d’analyse distincte en ce qui concerne les projets de normes techniques de réglementation relatives à l’incorporation par référence de documents supplémentaires dans les prospectus, estimant que cela entraînerait une charge disproportionnée, compte tenu de la portée et de l’incidence limitées des modifications proposées. En ce qui concerne l’incorporation par référence des documents facultatifs d’information pré-émission prévus par le règlement (UE) 2023/2631, l’AEMF a sollicité l’avis des parties prenantes dans son document de consultation sur le projet d’avis technique concernant le règlement Prospectus et la mise à jour du règlement délégué de la Commission sur les métadonnées, et obtenu le soutien de la plupart d’entre elles.