(5) Le 15 octobre 2023, la société Inbiose N.V. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union du lacto-N-tétraose (ci-après le «LNT») obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche génétiquement modifiée (MG1655) dérivée de la souche hôte Escherichia coli (ci-après «E. Coli») K-12 (ATCC 700926) en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que le LNT ainsi produit puisse être utilisé dans les mêmes catégories de denrées alimentaires et aux mêmes doses maximales que le LNT actuellement autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2020/484. Par la suite, le 21 octobre 2025, le demandeur a modifié la demande initiale d’autorisation d’utilisation du LNT produite avec une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 MG1655 (ATCC 700926) dans les compléments alimentaires afin d’en exclure les compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Règlement d’exécution (UE) 2026/397 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/397
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/397
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0397)
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