Règlement d’exécution (UE) 2026/398 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/398
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0398)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/398EUR-Lex →

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1749, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active metconazole jusqu’au 31 août 2031 et par son règlement d’exécution (UE) 2025/1152, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol jusqu’au 30 juin 2032. Aucune assignation aux États membres rapporteurs et aux États membres corapporteurs n’a encore eu lieu en ce qui concerne l’évaluation de ces deux substances actives. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).