(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1749, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active metconazole jusqu’au 31 août 2031 et par son règlement d’exécution (UE) 2025/1152, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol jusqu’au 30 juin 2032. Aucune assignation aux États membres rapporteurs et aux États membres corapporteurs n’a encore eu lieu en ce qui concerne l’évaluation de ces deux substances actives. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/398
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0398)
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