Règlement d’exécution (UE) 2026/398 de la Commission du 18 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l’évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. L’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035 a été attribuée à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur par le règlement d’exécution (UE) 2023/543 de la Commission.

(2) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1749, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active metconazole jusqu’au 31 août 2031 et par son règlement d’exécution (UE) 2025/1152, la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active quinoléine-8-ol jusqu’au 30 juin 2032. Aucune assignation aux États membres rapporteurs et aux États membres corapporteurs n’a encore eu lieu en ce qui concerne l’évaluation de ces deux substances actives. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.

(3) Les assignations devraient assurer un équilibre entre les États membres en ce qui concerne la répartition des responsabilités et du travail.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,