Règlement d’exécution (UE) 2026/398 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/398
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/398
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0398)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/398EUR-Lex →

(3) Les assignations devraient assurer un équilibre entre les États membres en ce qui concerne la répartition des responsabilités et du travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).