Règlement d’exécution (UE) 2026/402 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/402
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0402)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/402EUR-Lex →

(3) La demande concerne l’autorisation de la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», ainsi que dans la catégorie d’additifs «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel «substances aromatiques». Le demandeur a également demandé que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement. En outre, le demandeur a ultérieurement retiré la demande d’autorisation de la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232 dans la catégorie «additifs nutritionnels» et le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).