Règlement d’exécution (UE) 2026/402 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/402
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0402)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/402EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 17 septembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232 est sûre pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232 n’est pas considérée comme irritante pour la peau et les yeux, ni comme un sensibilisant cutané. Elle est par ailleurs arrivée à la conclusion que, étant donné que la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232 est utilisée dans les denrées alimentaires en tant que substance aromatique, elle devrait pouvoir assurer une fonction similaire dans les aliments pour animaux, et il n’est pas nécessaire de démontrer davantage son efficacité. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).