Règlement d’exécution (UE) 2026/402 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/402
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/402
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0402)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/402EUR-Lex →

(6) La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose de fixer des teneurs maximales pour la L-cystine produite par Escherichia coli DSM 34232. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.

Aller plus loin

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