(4) Dans son avis du 23 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 est sûre pour tous les suidés et toutes les espèces aviaires, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’additif sous ses deux formes (poudre et liquide) est considéré comme non irritant pour la peau ou les yeux, mais devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Elle est par ailleurs arrivée à la conclusion que l’additif pourrait être efficace chez les poules pondeuses à une concentration de 1 000 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux, et a considéré que cette conclusion pouvait être extrapolée à d’autres oiseaux destinés à la ponte ou à la reproduction. Après avoir évalué les données nouvellement soumises par le demandeur, l’Autorité a conclu, dans son avis du 26 juin 2025, que l’additif pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour toutes les volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et pour les espèces porcines reproductrices à une concentration de 500 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux et pour toutes les espèces porcines destinées à l’engraissement et à la reproduction à une concentration de 750 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/404 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/404
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32026R0404)
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