Règlement d’exécution (UE) 2026/404 de la Commission du 24 février 2026 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 en tant qu’additif dans l’alimentation des espèces porcines, des volailles et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation: Victory Enzymes GmbH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires, des oiseaux d’ornement et exotiques, du gibier à plumes et de tous les porcs, à classer dans la catégorie «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel «améliorateurs de digestibilité».

(4) Dans son avis du 23 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 est sûre pour tous les suidés et toutes les espèces aviaires, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’additif sous ses deux formes (poudre et liquide) est considéré comme non irritant pour la peau ou les yeux, mais devrait être considéré comme un sensibilisant cutané et respiratoire. Elle est par ailleurs arrivée à la conclusion que l’additif pourrait être efficace chez les poules pondeuses à une concentration de 1 000 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux, et a considéré que cette conclusion pouvait être extrapolée à d’autres oiseaux destinés à la ponte ou à la reproduction. Après avoir évalué les données nouvellement soumises par le demandeur, l’Autorité a conclu, dans son avis du 26 juin 2025, que l’additif pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour toutes les volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction et pour les espèces porcines reproductrices à une concentration de 500 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux et pour toutes les espèces porcines destinées à l’engraissement et à la reproduction à une concentration de 750 U de phytase/kg d’aliment complet pour animaux. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de cet additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les espèces porcines, les volailles et les oiseaux d’ornement. La Commission estime en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,