Règlement d’exécution (UE) 2026/404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/404
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32026R0404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/404EUR-Lex →

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 7.370 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les espèces porcines, les volailles et les oiseaux d’ornement. La Commission estime en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).