L’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/63 est modifiée comme suit:
1) Le tableau figurant à l’étape 1 est remplacé par le tableau suivant:
| «Pilier | Indicateur | Mesures
| Exposition au risque | Ratio de levier | Le ratio de levier au sens de l’article 429 du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré conformément à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
| Exposition au risque | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 au sens de l’article 92 du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré conformément à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
| Exposition au risque | ERT/Total de l’actif |
ERTTotal de l'actif
où:
ERT désigne le montant total d’exposition au risque au sens de l’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.
Le total de l’actif est tel que défini à l’article 3, point 12), du présent règlement.
| Stabilité et diversité des sources de financement | Ratio de financement stable net | Le ratio de financement stable net tel que déclaré conformément à l’article 415 du règlement (UE) no 575/2013.
| Stabilité et diversité des sources de financement | Ratio de couverture des besoins de liquidité | Le ratio de couverture des besoins de liquidité tel que déclaré conformément à l’article 415 du règlement (UE) no 575/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/61.
| Importance de l’établissement pour la stabilité du système financier ou de l’économie | Montant total des prêts et dépôts interbancaires dans l’Union |
Prêts interbancaires + Dépôts interbancaires
où:
Les prêts interbancaires sont définis comme la somme des valeurs comptables des prêts et avances aux établissements de crédit et autres entreprises financières, telles que déclarées dans les modèles de déclaration pertinents des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
Les dépôts interbancaires sont définis comme la somme des valeurs comptables des dépôts des établissements de crédit et autres entreprises financières, telles que déclarées dans les modèles de déclaration pertinents des annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.»
2) Le tableau de l’étape 4, point 1, est remplacé par le tableau suivant:
| «Pilier | Indicateur | Signe
| Exposition au risque | Ratio de levier | –
| Exposition au risque | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | –
| Exposition au risque | ERT/Total de l’actif | +
| Stabilité et diversité des sources de financement | Ratio de financement stable net | –
| Stabilité et diversité des sources de financement | Ratio de couverture des besoins de liquidité | –
| Importance de l’établissement pour la stabilité du système financier ou de l’économie | Montant total des prêts et dépôts interbancaires dans l’Union | +
| Indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l’autorité de résolution | Appartenance à un SPI | –
| Indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l’autorité de résolution | Mesure dans laquelle l’établissement a déjà bénéficié d’un soutien financier public exceptionnel | +»