(11) Afin de garantir la simplification et de réduire au minimum, dans les meilleurs délais, les charges de déclaration pesant sur les autorités de résolution, l’Autorité bancaire européenne et les établissements, les modifications concernant la suppression du dénominateur de l’indicateur «prêts et dépôts interbancaires», qui s’est avéré redondant, devraient s’appliquer à partir de la période de contribution 2026, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2026.
Règlement délégué (UE) 2026/440 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/440
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/440
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0440)
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