Règlement délégué (UE) 2026/440 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/440
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/440
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0440)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/440EUR-Lex →

(14) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2015/63 en conséquence,

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