Article considérant 9

(9) Le pilier de risque «Importance de l’établissement pour la stabilité du système financier ou de l’économie» inclut l’indicateur de risque «Part des prêts et dépôts interbancaires dans l’Union européenne, reflétant l’importance de l’établissement dans l’économie de l’État membre d’établissement». L’expérience pratique en matière de collecte de contributions a mis en évidence la redondance de la collecte de données relatives au dénominateur «total des prêts et dépôts interbancaires dans l’UE» figurant à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/63, étape 1 («Calcul des indicateurs bruts»), car le même résultat, en ce qui concerne tant le multiplicateur d’ajustement au risque R~n que la contribution annuelle cn, est obtenu en utilisant uniquement le numérateur de cet indicateur, à savoir le montant total des prêts interbancaires et des dépôts interbancaires d’un établissement. Il convient donc de supprimer ce dénominateur, ainsi que les obligations de communication d’informations correspondantes incombant aux autorités de résolution. La référence à la «part» devrait être remplacée par une référence au «montant total» des prêts et dépôts interbancaires.