Version d'origine : acte du 12/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/446
IntituléAttributions du président
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/446
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0446)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/446EUR-Lex →
1. Les réunions de la chambre de recours sont convoquées par son président. Le président veille à la qualité et à la cohérence des décisions de la chambre de recours.
2. Le président désigne le membre de la chambre de recours chargé d’examiner un recours en qualité de rapporteur.
3. Lorsque la nature de la procédure de recours l’exige, le président peut décider de remplacer un membre par un suppléant. Le remplacement est justifié par la nécessité de se prévaloir, au cours de la procédure de recours, de l’expertise juridique, procédurale ou technique spécifique de ce suppléant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.