Règlement délégué (UE) 2026/446 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/446
IntituléANNEXE — Liste des disciplines et domaines visés à l’article 1er, paragraphe 2
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/446
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0446)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/446EUR-Lex →

a) disciplines techniques:

i) vol/performance;

ii) structure;

iii) systèmes hydromécaniques;

iv) rotor/systèmes de transmission;

v) systèmes électriques/champs rayonnés à haute intensité (HIRF)/foudre;

vi) avionique/logiciel/cybersécurité;

vii) installation motrice/circuit de carburant (d’énergie);

viii) sécurité cabine/systèmes de protection de l’environnement;

ix) bruit/émissions;

x) maintien de la navigabilité/consignes de navigabilité telles qu’elles s’appliquent aux produits, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance d’aéronefs sans équipage à bord suivants:

1) avions;

2) aéronefs à voilure tournante;

3) ballons/dirigeables/planeurs;

4) systèmes d’aéronefs sans équipage à bord;

5) aéronefs capables de décollage et d’atterrissage verticaux (VTOL);

6) moteurs/groupes auxiliaires de puissance (APU)/hélices;

b) les approbations et les systèmes de qualité ou les systèmes de gestion associés aux éléments suivants:

i) organismes de conception;

ii) organismes de production;

iii) organismes de maintenance;

iv) organismes de gestion du maintien de la navigabilité;

v) organismes de formation et centres aéromédicaux;

vi) simulateurs d’entraînement au vol et organismes participant à leur exploitation;

vii) équipements d’aérodrome liés à la sécurité;

viii) systèmes de gestion du trafic aérien/services de navigation aérienne (GTA/SNA) et composants GTA/SNA, et organismes participant à leur conception, production et maintenance;

ix) organismes participant à la fourniture de services GTA/SNA;

x) exploitants aériens.

c) l’évaluation des performances environnementales des vols dans les domaines suivants:

i) durabilité/environnement dans le secteur de l’aviation;

ii) carburants d’aviation durables (CAD);

iii) compensation des émissions de carbone et mesures fondées sur le marché;

iv) rapports en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).