(8) Le règlement (CE) no 104/2004 de la Commission fixe les règles relatives à l’organisation et à la composition de la chambre de recours de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Toutefois, les dispositions de ce règlement devraient être adaptées afin de tenir compte du mandat élargi de l’Agence en vertu du règlement (UE) 2018/1139 et du règlement (UE) 2023/2405. En particulier, la liste des disciplines figurant à l’annexe du règlement (CE) no 104/2004 devrait être adaptée afin de couvrir les disciplines ou les domaines relevant de la compétence de l’Agence dans lesquels des recours sont possibles. Compte tenu du nombre de modifications nécessaires et de la nouvelle base juridique, il convient d’adopter un nouvel acte au lieu de modifier le règlement (CE) no 104/2004.
Règlement délégué (UE) 2026/446 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/446
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026R0446)
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