Règlement délégué (UE) 2026/446 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/446
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/446
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32026R0446)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/446EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors d’abroger le règlement (CE) no 104/2004,

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