(1) Le marsouin commun (Phocoena phocoena) est une espèce strictement protégée conformément à l’annexe IV de la directive 92/43/CEE du Conseil, qui énumère toutes les espèces de cétacés en tant qu’espèces présentant un intérêt pour l’Union qui nécessitent une protection stricte, et il figure à l’annexe II de ladite directive parmi les espèces présentant un intérêt pour l’Union dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation.
Règlement délégué (UE) 2026/450 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/450
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0450)
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