Règlement délégué (UE) 2026/450 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/450
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0450)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/450EUR-Lex →

(6) Le 29 avril 2022, les États membres riverains de la mer Baltique — le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède (ci-après le «forum BALTFISH») — ont demandé au groupe d’experts en matière de contrôle BALTFISH de proposer de telles mesures de contrôle plus détaillées. En août 2022, le groupe d’experts a estimé que les mesures de contrôle existantes étaient suffisantes en ce qui concerne les zones dans lesquelles des dispositifs de dissuasion acoustique étaient obligatoires. En ce qui concerne les zones dans lesquelles des fermetures spatio-temporelles s’appliquent, le groupe d’experts a recommandé des mesures spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).