Règlement délégué (UE) 2026/450 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/450
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0450)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/450EUR-Lex →

(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué positivement les recommandations communes précédentes, qui comprenaient les mêmes mesures de contrôle pour les sites Natura 2000, et a conclu que, si elles étaient mises en œuvre comme prévu, ces mesures de contrôle semblaient appropriées pour une surveillance en mer efficace des sites Natura 2000. Lors des évaluations précédentes, le CSTEP avait recommandé d’élaborer des mesures de contrôle spécifiques pour ces sites spécifiques, compte tenu de leur taille généralement réduite et du risque que la pêche puisse avoir lieu sans être détectée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).