(9) En outre, la nécessité de ces mesures a récemment été mise en évidence dans l’avis du CIEM de 2025, dans lequel le CIEM a identifié les filets maillants et les trémails (filets fixes) comme étant les engins présentant le risque le plus élevé de captures accidentelles de marsouins communs et a réaffirmé la nécessité d’améliorer le suivi des données relatives à la population et à l’effort de pêche.
Règlement délégué (UE) 2026/450 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/450
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/450
Versionacte d'origine du 27/02/2026 (CELEX 32026R0450)
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