Règlement d’exécution (UE) 2026/451 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/451
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0451)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/451EUR-Lex →

(10) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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