(11) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Botswana en ce qui concerne la fièvre aphteuse, les modifications à apporter à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.
Règlement d’exécution (UE) 2026/451 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/451
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0451)
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