(7) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie dans la partie 1 de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone BW-1 du Botswana, qui regroupe les zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8 et 9, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/451 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/451
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.