(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles relatives à l’imposition de conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et énumérés à l’annexe II dudit règlement d’exécution en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
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